Convention de résidence de création

Convention de résidence de création

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Convention de résidence de création – Parcours Motabilem

Entre

L’artiste

Nom et prénom :

Adresse postale :

Numéro SIRET (ou MDA ou Agessa) :

Tél. :

Email :

Ci-après dénommé(e) « L’Artiste ».

Et

La mairie de …

Adresse postale :

Tél. :

Email :

Représentée par …, en qualité de maire, habilitée aux fins des présentes ci-après dénommé …

Et

L’association Motabilem

Adresse postale :

Numéro SIRET

Tél. :

Email :

Représentée par Hélène de Crécy en qualité de présidente, habilitée aux fins des présentes ci-après dénommé Association Motabilem

Les trois parties se rapprochent via cette convention pour préciser leurs engagements réciproques lors de la résidence organisée par l’association Motabilem, laquelle invite l’artiste finaliste à créer et implanter une œuvre in situ sur le parcours Motabilem. En l’absence des financements nécessaires, l’ensemble des points de la convention présente ne peut être déclenché.

Il a été convenu ce qui suit :

DESCRIPTION DU SITE

Le site d’intervention artistique est la commune de …
CHOIX DE L’EMPLACEMENT DES OEUVRES

L’artiste s’engage à effectuer un repérage afin de déterminer, sous l’autorité de l’association Motabilem et de la municipalité de …, le site à investir pour la réalisation et l’implantation de son œuvre selon ces deux critères : les indications mentionnées dans la charte Motabilem et les spécificités du terrain.

La direction artistique de l’association Motabilem, le comité de pilotage et la commune-hôte veillent à la pertinence du choix du site. L’association Motabilem arbitre en décision finale.

PREPARATION ET PRODUCTION DES ŒUVRES

L’artiste s’engage à présenter à Motabilem une fiche technique qui contient :

  • une maquette ou un schéma détaillé de l’œuvre qu’il entend réaliser
  • un descriptif technique
  • un devis
  • un calendrier

L’artiste s’engage à réaliser l’œuvre présentée lors de sa candidature telle que décrite dans la fiche technique, laquelle doit être annexée à cette convention***.

L’artiste s’engage à être présent durant toute la durée de la résidence de création prévue du jj mm aaaa au jj mm aaaa, ainsi que le jour de l’inauguration de son œuvre.

Toute modification du projet devra faire l’objet d’un accord préalable de la direction artistique de Motabilem.

PROPRIETE ET GESTION DES ŒUVRES

***Deux cas de figure :

1er cas de figure :

L’œuvre devient la propriété de la commune partenaire, en ce cas, la commune s’engage à la maintenir en état durant x années au prorata de la durée de vie de l’œuvre estimée au préalable par l’artiste.

2ème cas de figure :

L’œuvre reste la propriété de l’artiste, en ce cas, il/elle s’engage à la maintenir en état durant x années au prorata de la durée de vie de l’œuvre estimée au préalable par l’artiste.

L’œuvre pourra être récupérée par l’artiste au terme de x années au prorata de la durée de vie de l’œuvre estimée au préalable par l’artiste.

PERENNITE

En cas de défaut de solidité, l’artiste s’engage à venir réparer son œuvre durant x années au prorata de la durée de vie de l’œuvre estimée au préalable par l’artiste, à ses frais.

TECHNIQUE

L’artiste apporte son matériel et outillage pour la réalisation de son projet. L’artiste devra être autonome, néanmoins s’il en fait la demande, il pourra, être aidé pour des manutentions difficiles (bénévoles, entreprises-partenaires) ; dans ce cas, il doit faire une demande expresse à la commune-hôte au moment de de la signature de cette convention.

HEBERGEMENT, REPAS

La commune-hôte s’engage à faciliter l’hébergement de l’artiste et de son éventuel assistant(e).

L’artiste sera assisté(e) de : ………………………………………. du jj mm aaaa au jj mm aaaa.

Toutefois, les draps et nécessaires de toilettes ne sont pas fournis. Il est demandé à l’artiste d’apporter des draps (taies d’oreillers, draps housses et housses de couettes) afin de protéger la literie mise à disposition. L’artiste prend en charge l’entretien ménager et ses frais de bouche.

L’artiste s’engage à prendre une assurance personnelle durant la durée du séjour et une assurance responsabilité civile pour   l’appartement et son activité.

DEPLACEMENTS

L’artiste accueilli(e) devra être muni d’un véhicule afin d’être autonome dans ses déplacements.

Il pourra bénéficier d’une aide de la part de la commune-hôte pour transporter des matériaux volumineux avec un véhicule utilitaire de la commune. S’il choisit de venir sans moyens de locomotion, il doit trouver une solution de lui-même ou avec la commune-hôte selon l’esprit d’entraide que promeut Motabilem.

PRESENCE

La présence de l’artiste est obligatoire et effective durant toute la durée de la résidence de production soit du jj mm aaaa au jj mm aaaa.

Pour des raisons logistiques, de cohésion de groupe, de médiation avec la population locale, de communication institutionnelle, d’engagement conséquent dans la réalisation du projet, cette condition n’est pas négociable.

En cas de nécessité exceptionnelle et pour autant que la qualité de l’œuvre n’en pâtisse pas, l’artiste organise son temps de travail en conséquence et avise à l’avance l’association de ces jours éventuels d’absence.

 

MATERIELS ET ATELIERS

Il est demandé aux artistes d’être autonomes en matériel spécifique.

La commune-hôte mettra à disposition de l’artiste ses services techniques pour certains travaux préparatoires qui devront toutefois faire l’objet d’une demande écrite justifiée au préalable.

BOURSE DE CREATION

L’artiste perçoit une bourse de création de … euros TTC. Un maximum de … euros TTC sera dédié à ses honoraires.

Les frais de production des œuvres sont gérés par l’artiste qui administre lui-même les achats et engage les dépenses nécessaires.

L’artiste doit être à même de présenter une facture d’une association, d’une entreprise ou en son nom et posséder un numéro SIRET.

Une avance de … euros sera versée en début de résidence.

Le solde de la facture, soit … euros, sera honoré le mois suivant l’inauguration de son œuvre.

COMMUNICATION

Motabilem assure la communication de l’œuvre réalisée par l’artiste auprès de ses partenaires et de ses publics, dans le cadre global de la communication du Parcours Motabilem.

Les photos, prises de vue, vidéos, prises de son, seront exclusivement et uniquement destinées à la communication du Parcours Motabilem ou à l’archivage et à l’édition d’un catalogue.

Toute autre utilisation devra faire l’objet d’un contrat séparé.

L’artiste s’engage à mentionner sur tous les supports de communication en lien avec le travail réalisé pour le Parcours Motabilem, les mentions définies ci-après : œuvre réalisée dans le cadre du Parcours Motabilem accompagné d’un lien internet www.motabilem.fr

ASSURANCES

Motabilem assure ses membres.

La municipalité assure les risques liés à l’accueil du public.

L’artiste atteste avoir souscrit une assurance qui prendra en charge tout dommage lié aux biens ou aux personnes causés à un tiers.

L’artiste s’engage ainsi à réparer ou à remplacer à l’identique les biens qu’il aurait pu endommager au cours de la résidence, qu’il s’agisse du matériel, des locaux de travail ou des locaux d’hébergement.

 

RESPECT DE LA LEGISLATION

L’artiste et l’association Motabilem s’engagent à travailler dans le respect du droit et des personnes, notamment à respecter la législation relative à la protection des œuvres de l’esprit, aux droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle et artistique.

 

LITIGE

Les parties conviennent de régler prioritairement tout litige lié à l’interprétation de tout ou partie de la présente convention à l’amiable avant d’en référer aux Tribunaux compétents.

Fait à …

En trois exemplaires

Paraphes en bas de page Signature des parties,

Précédée de la mention « lu et approuvé ».

L’artiste     La mairie de … Représentée par…,en qualité de maire L’association Motabilem Représentée par Hélène de Crécy, en qualité de présidente